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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Article / Artikel 8		AR	20/06/1997