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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 accordant une allocation aux agents qui prêtent leur concours à la formation du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 6		AGW	13/09/2001