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Article / Artikel 121

Loi-programme du 23 décembre 2009

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 145 24

Modification de l'art. 145 24 du Code 10/04/1992 par l'art. 121, b) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2012.		   Code 10/04/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 145 24

Modification de l'art. 145 24 du Code 10/04/1992 par l'art. 121, a) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable aux dépenses effectivement payées à partir du 01/01/ 2010.		   Code 10/04/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 145 24

Modifications de l'art. 145 24 du Code 10/04/1992 par l'art. 121,d) à h) de la L 23/12/2009. Ces modifications sont applicables à partir de l’exercice d’imposition 2011.		   Code 10/04/1992
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 145 24

Modification de l'art. 145 24 du Code 10/04/1992 par l'art. 121, c) de la L 23/12/2009. Cette modification est applicable à partir de l’exercice d’imposition 2010.		   Code 10/04/1992