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Annexe / Bijlage I

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	14/12/1978
Article / Artikel 1		ArrêtCE	26/03/1985