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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1996 fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/03/1996
Page:	6239

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 30/11/2009