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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2015 modifiant l’article 7 de l’arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d’un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57314

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2015
Art. 1, 2°: 01/01/2016

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...