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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 24 mars 2009 portant règlement de l’importation, du transit et de l’exportation de substances radioactives

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/04/2009
Article / Artikel 1   AR 20/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/04/2009
Article / Artikel 57   AR 20/07/2001
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/04/2009
Article / Artikel 58   AR 20/07/2001