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Intitulé

Loi du 23 juillet 1952 suspendant, en faveur des membres du personnel administratif et enseignant dont l'inaptitude physique résulte de faits de guerre, l'application de l'arrêté royal du 18 juillet 1933, concernant leur mise en disponibilité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1952
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1952
Page:6238
Avis du Conseil d'Etat 872