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Intitulé

Arrêté royal 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2006
Page:12469
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 12/04/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 13/12/2014
  • 24/08/2006 (Traduction allemande)
    Art. 1er à 20, 73 à 81, 99 à 117, et annexes I à IV
Avis du Conseil d'Etat 39348
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2006

Période de vigueur du 15/03/2006 au ...