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Article / Artikel 15

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/09/2021
Article / Artikel 101   DCF 19/07/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 105   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 35   DCF 30/04/2009