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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1988 déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1988
Page:4861
Avis du Conseil d'Etat 17990
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 18/04/1988 au ...