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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 1992 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/1993
Article / Artikel 3 Abrogation implicite		AGRBC	15/01/1993