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Intitulé

Decreet van 13 juli 2018 houdende wijziging van bijlage 2 bij de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat de kilometerheffing betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2018
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2018
Edition:1
Page:60575
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...