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Article / Artikel 8

Décret du 9 novembre 1990 portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la communauté éducative

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Exécutions
Nature Date    
AGCF 17/02/2016  
AGCF 15/02/2008  
AGCF 29/11/2002  
AGCF 12/01/1999  
AGCF 26/09/1998  
AGCF 22/04/1994  
AGCF 27/04/1993  
AGCF 22/09/1992  
AGCF 19/09/1991  
AGCF 25/07/1991