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Intitulé

Arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 122
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:370
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15187
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983
art. 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 12, 14, 15 et 21 : 01/04/1983