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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la gestion des risques de pollutions ponctuelles liées aux manipulations des produits et effluents phytopharmaceutiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2019
Page:	65422

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65589

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel de l'article 3, 1°, en ce que cette disposition concerne l'article 12, §1er, alinéa 4, de l'AGW 11/07/2013 et de l'article 3, 4°, en ce que cette disposition complète ce même article 12 par un paragraphe 4: ces dispositions ne s'appliquent pas aux aires étanches aménagées avant l’entrée en vigueur du présent arrêté (art. 15)

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 05/07/2019 au ...