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Terminologie

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/08/2008
Article / Artikel 1 1) l’acronyme « CWAPE » est remplacé par l’acronyme « CWaPE »; 2) les mots « Gouvernement wallon » sont remplacés par le mot « Gouvernement ».		DRW	17/07/2008