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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1977 complétant l'arrêté royal du 1er avril 1970 organisant les examens permettant aux docteurs en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 1 et 2 de l'article 43quinquies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/1977
Page:	6092

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/05/1977 au ...