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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 27 avril 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/03/2008
Article / Artikel 10		AR	19/07/2003