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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 1984 abrogeant l'arrêté ministériel du 8 février 1984 portant interdiction d'importer et de transiter des biongulés vivants, des viandes fraîches bovine, porcine, ovine et caprine et certains produits à base de viandes en provenance d'une partie du territoire des Pays-Bas

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1984
Page:	6634

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication