Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Ordonnance du 6 mars 2008 modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/1980
Article / Artikel 44 Répétition de modifications faites antérieurement par des arrêtés.		Code	23/11/1965