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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2023 désignant les travailleurs investis d'un poste de direction ou de confiance au sein du Port d'Anvers-Bruges

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2023
Page:	83699

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74323 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74323

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2023 au ...