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Article / Artikel 91

Décret du 11 janvier 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Partie / Deel IV, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift   DCF 20/12/2001