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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 1990 portant exécution de l'article 91 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1990
Page:	22633

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1991

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...