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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 septembre 1997 portant exécution de l'article 57bis, alinéa 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 57bis		L	29/04/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	27/01/1997