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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 août 1956 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/08/1956
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

5220

Remarques Cet arrêté a été publié dans B.O. p.1514