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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 maart 2000 houdende de regeling van de procedure en de voorwaarden voor subsidiëring van studenten- en leerlingenkoepelverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2000
Page:9600
Avis du Conseil d'Etat 29857
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...