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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 1975 concerne le montant de la prime à certains membres du personnel de la Régie des Transports maritimes pour le service et l'entretien des moteurs à bord des bateaux et des navires


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/08/1975
Page:10249
Avis du Conseil d'Etat 12241