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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 17/07/2007
Article / Artikel 10   AR 22/12/2005
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 3   AR 23/12/2008