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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 6 du décret du 15 juillet 2008 concernant le Code forestier et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon des forêts et de la Filière Bois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45302

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 13/01/2009 au 03/07/2017