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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1973 prorogeant l'existence de la Caisse autonome des dommages de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1973
Page:14527
Avis du Conseil d'Etat U - D