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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2007 fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le vendredi 13 avril 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2007
Page:18794
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2007

Période de vigueur du 30/03/2007 au ...