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Chapitre / Hoofdstuk IX, Intitulé / Opschrift

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	05/11/2007
Article / Artikel 6		DRW	04/10/2007