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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2019
Page:	43221

27/06/2019 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais: art. 3

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65414

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2019 (art. 4) et applicable pendant l'année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019 (période déduite des mots "dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement" qui sont mentionnés dans l'art. 2, §1er, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019