Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 196

Décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 4 1) Modification de l'art. 4, §2, alinéas 1er et 2 2) La modification de l'art. 4, §2, alinéa 2, opérée par l'art. 196, 2°, du DCF 08/03/2007 a été remplacée par l'art. 45 du DCF 13/12/2007.	AGCF	07/04/1995
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 5	AGCF	07/04/1995

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2007
Article / Artikel 45		DCF	13/12/2007