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Article / Artikel 120

Arrêté royal du 27 avril 2007 visant à transposer la directive européenne concernant les marchés d'instruments financiers

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/11/2016
Article / Artikel 12 1) Cette modification a été remplacée par la L 25/10/2016, art. 145 (vig.: 28/11/2016). 2) Vig.: Avant son remplacement: à fixer par le Roi. Mais comme le remplacement de cette modification a un lien étroit avec les autres modifications de l'art. 12 de la L 22/03/2016 par les art. 135 et 139 de la même L 25/10/2016 dont l'entrée en vigueur est fixée aussi au 28/11/2016, on peut considérer que le Roi ne doit plus fixer la vigueur de l'art. 120 de l'AR 27/04/2007.		L	22/03/2006

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	28/11/2016
Article / Artikel 145		L	25/10/2016