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Intitulé

Ordonnance du 14 décembre 2000 portant assentiment au Protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, fait à Strasbourg le 21 octobre 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2002
Page:31630
Avis du Conseil d'Etat 30143
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2002 au ...