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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 2007 modifiant les articles 114, 115, 124, 125 et 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2007
Edition:2
Page:36758
Avis du Conseil d'Etat 42998
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...