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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 mars 2007 portant augmentation de l'allocation familiale du premier enfant dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 17		AR	08/04/1976

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 5		AR	07/09/2003

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/04/2008
Article / Artikel 1		AR	09/05/2008