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Intitulé

Loi du 20 décembre 1974 relative à l'exercice de l'art de soigner


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1975
Page:5286
  • 03/06/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/05/1975 au ...