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Article / Artikel 70

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 29   AGW 27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/04/2007
Article / Artikel 15   AGW 15/02/2007
Exécutions
Nature Date    
CircRW 01/02/2011 Article non mentionné au préambule