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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2009 relatif au suivi, à l’évaluation et à la modification des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2009
Edition:2
Page:30262
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...