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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2002
Edition:2
Page:23023
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 28/12/2001

Période de vigueur du 28/12/2001 au ...