Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 80

Decreet van 14 juli 1998 betreffende het onderwijs IX

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 317ter		DVO	13/07/1994

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCC	13/07/2000

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision