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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2000 modifiant les articles 198, 199, 207, 210, 214, 239, 240, 242, 249 et 251 du Règlement Général sur les Installations Electriques


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22083
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication