Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 531

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 9 Modification applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009.	L	24/07/2008
Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 31 Applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008 (Art. 32)	L	27/12/2006