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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 26 juin 1973 remplaçant l'arrêté royal n° 27 du 15 décembre 1970, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les viandes provenant des animaux de boucherie

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AR 15/12/1970