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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2018 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Comité de gestion des marins

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2018
Page:	32046

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...

Remarques Art. 1er: semble viser une fonction au lieu d'une personne déterminée, de telle sorte que le présent AR semble avoir une portée générale.
Art. 2: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.