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Article / Artikel 17

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/03/2019
Article / Artikel 1	AR	11/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/12/2017
Article / Artikel 4	AR	19/11/2017
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/12/2013
Article / Artikel 5	AR	15/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/05/2013
Article / Artikel 12 Une des modifications (art. 12, 4°, de l'AR 28/04/2011) a, préalablement à son entrée en vigueur, été remplacée par l'art. 20 de l'AR 08/01/2013, lequel est entré en vigueur le 18/01/2013.	AR	28/04/2011

Exécutions

Nature

Date