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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 février 1989 déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n°81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987 et du 24 février 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1989
Page:4513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989